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Allocations de retraite

Peut-être aurez-vous la chance de toucher une allocation de retraite.  Une allocation de retraite sert à dédommager un employé pour la perte de son emploi, à reconnaître ses nombreuses années de service auprès de son employeur ou à payer des congés de maladie accumulés.  (Le paiement de journées de vacances accumulées n’est pas une allocation de retraite).

Bien que l’allocation de retraite soit entièrement imposable, la Loi de l’impôt sur le revenu vous permet de transférer une partie de votre allocation à l’abri de l’impôt dans votre REER.  À titre de bénéficiaire, vous pouvez demander une déduction pour les sommes qui ont été déposées dans votre REER pour compenser le revenu additionnel que vous devrez déclarer – si vous prévoyez recevoir une allocation de retraite, vous ne pouvez pas vous permettre de passer à côté d’une telle occasion.

Combien pouvez-vous transférer ?

Si vous recevez une allocation de retraite, vous pouvez transférer 2 000$ par année de service antérieure à 1996.  De plus, vous pouvez transférer une tranche additionnelle de 1 500$ par année de service antérieure à 1989 pendant laquelle vous n’adhériez pas à un régime de retraite ni à un régime de participation différée aux bénéfices ou pendant laquelle – si vous adhériez à l’un de ces régimes – les prestations ne vous étaient pas acquises.  (À noter que les années de service incomplètes sont prises en compte comme des années de service complètes pour déterminer quel montant de l’allocation de retraite est admissible au transfert en franchise d’impôt.)

À noter que, pour bénéficier du transfert en franchise d’impôt, vous devez transférer votre allocation de retraite à un REER personnel – c’est-à-dire, à un REER qui est à votre nom ; elle ne peut être transférée en franchise d’impôt à un REER de conjoint.

Vous pouvez recevoir des versements mensuels correspondant à votre salaire habituel pendant une certaine période. Cette « continuation du salaire » peut être considérée comme une allocation de retraite.  En autant que vous n’accomplissiez plus aucune tâche pour votre ancien employeur et à condition que vous ne participiez plus à aucun programme d’avantages sociaux offerts exclusivement aux employés, les sommes reçue seront considérées comme le versement d’une allocation de retraite.

Si vous prévoyez recevoir une allocation de retraite ou une continuation du salaire, communiquez avec nous dès aujourd’hui.  Nous vous aiderons à vos y retrouver dans le dédale de dispositions qui régissent les transferts.